Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site mozrstudio.fr sur l’identité de son éditeur et les conditions d’utilisation du site.
1. Mentions légales
1.1. Identité de l’entreprise
Coraly MOZERR – Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MOZR Studio
SIREN : 815019724
SIRET : 815019724 00021
Code APE : 7420Z
Siège social : 1B Avenue Marcel Cachin, 69200 VÉNISSIEUX
Téléphone : 06 58 98 49 51
E-mail : mozr.studio@gmail.com
1.2. Hébergeur du site
Hébergement assuré par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
1.3. Conception et réalisation
Site internet conçu et réalisé par Coraly MOZERR pour MOZR Studio.
1.4. Directeur de la publication
Coraly MOZERR, en qualité d’éditrice du site.
2. Responsabilité
MOZR Studio s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
MOZR Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOZR Studio n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
3. Informations relatives à la TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
5. Protection des données personnelles
MOZR Studio est amené à collecter certaines données personnelles via les formulaires présents sur le site.
Les données recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes de contact, de la relation client et de l’exécution des prestations proposées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant les données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : mozr.studio@gmail.com.
Les données personnelles collectées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la réglementation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site mozrstudio.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et leur mise en forme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MOZR Studio, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MOZR Studio, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Pour toute demande d’autorisation d’utilisation d’un contenu présent sur le site, vous pouvez contacter MOZR Studio via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes mentions légales.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer les paramètres relatifs aux cookies via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de sa navigation sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026